Nouvelles du 27 juin 2018

Mercredi 23 mai 2018

À 9h, nous nous présentons à la cour d’appel des mineurs pour obtenir la réformation du droit de visite défini par la juge des enfants dans son ordonnance du 14 février. La cour d’appel est dirigée par une présidente. Le ministère public est représenté par une avocate générale. Sont présents mon épouse et son avocate, les enfants (nous avons emmené les garçons même s’ils n’étaient pas convoqués au cas où leur présence serait finalement acceptée), l’administrateur ad’hoc et leur avocate, moi-même et mon avocat. Finalement, ma fille qui était convoquée ne sera pas invitée à rester par la présidente, celle-ci prétextant que mon avocat avait modifié ses conclusions et que de ce fait la présence de ma fille n’était plus nécessaire. Or en réalité, mon avocat n’avait nullement changé ses conclusions : il demandait toujours à titre principal, le retour à une garde alternée des enfants comme ce qui avait été convenu lors de la séparation, et à titre secondaire un droit de visite des enfants chez mon épouse un samedi et un dimanche sur deux.

La présidente dressera le même tableau caricatural que celui entendu lors de la première audience. Bien évidemment, il nous sera impossible d’intervenir librement et de corriger quoi que ce soit à ce qui est dit. La présidente en revanche se permettra de donner ses propres opinions, de formuler des jugements de valeur, de nous dénigrer parce que nous prions (ce qui selon elle appartient à un autre siècle), de couper la parole aux avocats, de leur demander d’être rapide. Le fait que les enfants, via leur avocate, formulent ne pas être satisfaits de voir leur père dans un point-rencontre sera totalement dénigré. La présidente dira à ce titre que c’est le lot de milliers de familles et ira même jusqu’à demander ce qui ne leur plaisait pas, comme si elle ne pouvait pas accéder à une compréhension humaine. Ne pouvait-elle pas s’imaginer elle-même en tant que mère devant voir ses enfants dans un lieu neutre, aussi agréable soit-il, sans possibilité de sortie, pour un temps limité, une fois tous les quinze jours ?

La parole sera principalement donnée à mon épouse ainsi qu’à son avocate, qui vont malgré tout argumenter en faveur de ma demande. Mon temps de parole, lui, sera dérisoire. L’avocate générale me demandera si j’avais arrêté ma grève de la faim et pour quelle raison je l’avais faite. J’aurais simplement l’occasion d’expliquer qu’à l’issue de l’audience du 14 février, j’étais dépité de la description caricaturale de notre situation, du fait que je n’avais pas vraiment eu l’occasion de me défendre et d’être écouté, et que nous souhaitions protester contre le jugement qui me maintenait éloigné de mes enfants. Bien entendu, cela me vaudra les foudres de l’avocate générale et de la présidente qui estimeront qu’il s’agit d’un chantage inadmissible.

L’avocate générale estimera que le danger principal que les enfants encourent chez leur père est lié au devoir de loyauté envers le groupe que, selon elle, on exigerait d’eux. Elle estimera que le droit de visite chez la mère n’est pas judicieux car ce n’est pas à la mère à exercer un contrôle sur le père. Elle proposera cependant que les enfants aillent un weekend sur deux chez leur père car après tout, dira-t-elle, même les pères qui violent leurs enfants peuvent accueillir leurs enfants chez eux, signifiant par-là que je ne suis peut-être pas aussi dangereux que cela…

Le délibéré sera rendu le 20 juin.

À  16h, j’ai mon premier entretien avec l’experte psychologue, conformément à l’ordonnance de la juge des enfants.

L’avocat défendant l’association GIROLLE, Maitre Joseph, envoie une demande de droit de réponse à l’article paru le 26 février 2018 dans le journal Sud-Ouest. Le délai de prescription de 3 mois est donc respecté.

Lundi 4 juin 2018

J’envoie un mail à la journaliste de Sud-Ouest qui avait rédigé l’article du 26 février 2018, consacré à notre grève de la faim, pour savoir quelle suite ils comptent donner à notre demande de droit de réponse.

Jeudi 7 juin 2018

Visite à mon domicile de l’éducatrice spécialisée de l’AGEP, en charge de l’enquête sociale (MJIE). J’ai ainsi l’occasion de lui montrer les différents locaux bien distincts de l’association, de l’activité professionnelle de mon père, du lieu de vie de mes parents, du lieu de vie des enfants et de moi-même, du lieu de vie de mon frère, et l’espace extérieur.

Samedi 9 juin 2018

Le président de l’association GIROLLE envoie un courrier recommandé à Maitre Picotin pour lui demander d’insérer un droit de réponse sur son blog où il cite in extenso l’article du journal Sud-Ouest du 26 février 2018 dans une rubrique qu’il nomme Affaire GIROLLE… Est-il personnellement impliqué dans l’enquête pénale sur le groupe GIROLLE ?

Lundi 11 juin 2018

La journaliste de Sud-Ouest m’appelle suite au mail que je lui ai écrit une semaine avant, concernant notre demande de droit de réponse à l’article du 26 février 2018.

Elle m’indique que le service juridique n’a pas jugé recevable notre demande, peut-être pour une question de délai. Or nous avons bien respecté le délai maximum de 3 mois.

J’ai l’opportunité de formuler de vive voix les impressions laissées par son article :

  • une façon dénigrante de parler de moi ainsi que du groupe GIROLLE,
  • le fait de ne pas m’avoir appelé,
  • le fait de critiquer le lien que je faisais entre mon affaire familiale et le groupe GIROLLE, pourtant qualifié de secte par la juge des enfants elle-même,
  • le fait de donner la parole uniquement à ceux qui nous jugent ainsi, sans pourtant nous avoir jamais approché,
  • le fait de contacter, aussitôt qu’il pourrait y avoir une dérive sectaire, Maitre Picotin, sans faire un véritable effort journalistique d’enquête et sans remettre en question l’objectivité de cet avocat, spécialisé dans cette activité.

Elle a nié, sincèrement ou pas, toute volonté de dénigrement… Est-elle si peu consciente de la manière dont les écrits peuvent être perçus ? Les journalistes ne se rendent-ils pas compte de leur style souvent peu respectueux ?

Je lui indique que je ne souhaite pas faire l’objet d’une interview. Elle en a quand même profité pour me poser quelques questions, pour écrire un nouvel article ?

Mercredi 13 juin 2018

Seconde visite au domicile des enfants de l’éducatrice spécialisée de l’AGEP, en charge de l’enquête sociale (MJIE).

Mercredi 13 juin 2018 – Jeudi 14 juin 2018

La gendarmerie est venue à grand renfort de moyens au siège de l’association GIROLLE et au domicile respectif de la famille JACQUET, du président et du trésorier de l’association.

A cette occasion, sept membres de l’association ont été placés en garde à vue. Deux sont sortis en fin de journée, les cinq autres ont été gardés jusqu’au lendemain midi. Trois autres ont été auditionnés comme témoin.

Les lieux ont été perquisitionnés. Un grand nombre de matériels numériques (ordinateurs et téléphones mobiles) ont été saisis sur les trois sites de perquisition, ainsi que des documents (actes notariés, comptabilité, etc.).

Au vu des articles du code pénal invoqués (article 223-15-2 pour les sept gardés à vue et article 324-1 uniquement pour le responsable du groupe André JACQUET) et des questions posées lors des auditions, on cherche à montrer que le responsable du groupe, ainsi que ses proches, seraient coupables d’exercer une emprise psychologique sur les membres, qu’il y aurait des déviances dans le domaine sexuel et qu’il y aurait des flux financiers anormaux.

Article 223-15-2 du code pénal sur l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

Article 324-1 du code pénal sur le blanchiment :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Aucune mise en examen n’a été prononcée à l’issue des gardes à vue. Les personnes placées en garde à vue devront subir une expertise psychologique. Les matériels numériques saisis seront analysés afin de mettre en évidence d’éventuels éléments compromettants. A l’issue de ces investigations, de nouvelles auditions pourront suivre et en fin de compte le Vice Procureur décidera de la suite à donner à l’affaire.

Jeudi 14 juin 2018

Un article du journal Sud-Ouest est consacré aux derniers évènements.

Cette fois-ci l’article nous parait plus factuel que celui paru en février 2018 suite à notre grève de la faim.

Nous pouvons malgré tout faire les observations suivantes :

  • La journaliste s’est autorisée à citer certains propos qu’elle avait obtenus par téléphone le lundi 11 juin.
  • La journaliste commet une erreur lorsqu’elle écrit le groupe « revendique une trentaine d’adhérents ». Premièrement le groupe ne revendique rien. Deuxièmement le nombre de membres est surestimé : nous ne sommes qu’une quinzaine actuellement.
  • La journaliste n’a pas pu s’empêcher d’égratigner quelqu’un en désignant le responsable du groupe comme « le patriarche, le sachant ». D’où tire-t-elle ce vocabulaire ?
  • Enfin la journaliste indique que je n’ai pas donné suite à ses appels. Si elle a vraiment voulu me joindre le jour de la garde à vue, elle doit savoir que dans ces conditions, j’étais privé de tout moyen de communication et que les gendarmes ont saisi mon téléphone mobile lors de la perquisition.

Finalement la conclusion de l’article donne une partie du droit de réponse que notre avocat Maitre Joseph avait demandé.

On apprend par cet article que l’enquête fait suite à une dénonciation d’une proche de deux membres de l’association à la fin de l’année 2015. Comme le nombre de membres n’est pas très important, il ne nous est pas difficile de déduire de qui il s’agit. Cela confirme l’hypothèse que nous avions pu faire. Cette personne a régulièrement exprimé à ses proches que nous étions une secte. Elle n’a pourtant jamais eu à subir une quelconque pression de notre part. Elle a pu se plaindre de ne pas pouvoir avoir de relation avec sa mère notamment, pensant que leurs difficultés relationnelles résultaient d’une manipulation mentale de sa mère.

Vendredi 15 juin 2018

Un nouvel article du journal Sud-Ouest est consacré aux derniers évènements.

Mercredi 20 juin 2018

La cour d’appel a décidé de modifier mon droit de visite en accordant la possibilité de voir les enfants chez mon épouse un samedi et un dimanche sur deux de 10h à 17h.

Mercredi 27 juin 2018

Mon épouse, nos enfants et moi-même, sommes convoqués pour une audience chez la juge des enfants le 23 juillet à 10h30, un peu en avance par rapport à l’échéance qu’elle avait fixée aux différents experts chargés d’évaluer notre situation. Pour l’instant seul l’expert psychiatre a remis son rapport. L’expertise psychologique est toujours en cours : j’ai encore un rendez-vous le 11 juillet. L’équipe chargée de l’enquête sociale (MJIE) se réunit le 9 juillet pour statuer.