A propos des dérives sectaires sur le site de la MIVILUDES

LA DERIVE SECTAIRE

Sur le site de MIVILUDES

Que dit la loi ?

Présentation

Respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, le législateur s’est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d’opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.

Pour autant, tout n’est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. En effet, l’absence de définition de la secte n’efface pas la réalité de l’existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.

Ainsi, le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.

Cette notion de dérives sectaires s’est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif. 

La dérive sectaire

Il s’agit d’un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.

Comment la détecter ?

Des critères élaborés sur la base du travail accompli par plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires ont permis d’établir un faisceau d’indices facilitant la caractérisation d’un risque de dérive sectaire :

  • la déstabilisation mentale
  • le caractère exorbitant des exigences financières
  • la rupture avec l’environnement d’origine
  • l’existence d’atteintes à l’intégrité physique
  • l’embrigadement des enfants
  • le discours antisocial
  • les troubles à l’ordre public
  • l’importance des démêlés judiciaires
  • l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
  • les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Un seul critère ne suffit pas pour établir l’existence d’une dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

Sur la base des signalements reçus depuis une dizaine d’année, la MIVILUDES a précisé le contenu de ces critères de manière à déterminer des signaux d’alerte. Ces signaux d’alerte sont indiqués ci-après à titre d’information. Ils n’ont aucun caractère impératif ou exhaustif et découlent de l’analyse des situations de dérives sectaires transmises à la MIVILUDES. Ils peuvent toutefois aider des victimes, des proches de victimes, des acteurs institutionnels, professionnels ou associatifs, à déceler un risque de dérive sectaire. Plusieurs d’entre eux sont nécessaires pour caractériser une telle situation.

Dérives concernant les personnes

Comment déceler l’influence sectaire dans le comportement d’un proche :

  • adoption d’un langage propre au groupe
  • modification des habitudes alimentaires ou vestimentaires
  • refus de soins ou arrêt des traitements médicaux régulièrement prescrits
  • situation de rupture avec la famille ou le milieu social et professionnel
  • engagement exclusif pour le groupe
  • soumission absolue, dévouement total aux dirigeants
  • perte d’esprit critique
  • réponse stéréotypée à toutes les interrogations existentielles.
  • embrigadement des enfants
  • existence d’atteintes à l’intégrité physique ou psychique
  • manque de sommeil

Dérives concernant les biens

Comment déceler l’influence sectaire en matière économique et financière ?

  • acceptation d’exigences financières de plus en plus fortes et durables
  • engagement dans un processus d’endettement
  • legs ou donations à des personnes physiques ou morales en lien avec le groupe auquel appartient la victime
  • obligation d’acheter ou de vendre certains matériels ou services comme condition incontournable d’appartenance au groupe
  • participation à des conférences, stages, séminaires, retraites, en France ou à l’étranger
  • existence d’escroqueries ou de publicité mensongère sur les qualités substantielles d’un produit ou d’un service

Dérives concernant la vie sociale et démocratique

Comment déceler l’influence sectaire dans le domaine de la vie sociale et démocratique ?
 

  • discours antisocial ou anti démocratique
  • critique des institutions de la République
  • troubles à l’ordre public
  • perturbation du fonctionnement normal des services publics (par exemple intrusion non autorisée dans les hôpitaux pour empêcher certains actes médicaux)
  • existence de condamnations judiciaires ou ordinales
  • détournement des circuits économiques traditionnels
  • tentatives d’infiltration ou de déstabilisation des pouvoirs publics
  • publication de documents ayant l’apparence d’un caractère officiel dénigrant certains services publics
  • détournement de marques, dessins, titres et modèles officiels pour amener une confusion dans l’esprit du public